J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02069
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Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
NOR : MCCE0400039V
En application de l'article 29 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret no 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2004 à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. André Guihal, conseiller d'Etat honoraire, président ;
Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat.
M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Jean-Louis Mazières, président de la chambre à la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris.